Sans papiers : réouverture de la chasse aux couples

Lu dans "Le contre-journal" de Liberation le 5 mai 08

"On est en présence d’une véritable législation de combat contre les couples mixtes" s’indigne Nicolas Ferran, coordinateur du collectif Les Amoureux au ban public. «Le conjoint français est stigmatisé comme un ennemi de l’intérieur, le conjoint étranger est placé dans une situation d’instabilité perpétuelle» qui peut aboutir à l’expulsion, comme cela s’est produit mercredi 30 avril pour Clebert, jeune béninois de 22 ans.

« Mercredi dernier, Clebert, de nationalité béninoise, a été arraché à sa compagne française, Moussouba, enceinte de 5 mois. Ce jeune homme de 22 ans est entré en France en 2004, pour faire ses études. Il a tout d’abord vécu avec des titres de séjour étudiants, pendant deux ans, qu’il n’a pas renouvelés en septembre 2007. Deux mois plus tard, il demande à la préfecture de l’Hérault de changer de statut en invoquant sa relation familiale avec une française. La préfecture refuse le dossier et lui dit de revenir quand l’enfant sera né. C’est une pratique courante, qui sous-entend logiquement qu’il n’y aura pas de mesures d’éloignement prises à son encontre. Lors d’un déplacement en Charente le 20 avril, Clebert est interpellé à La Rochelle. Placé en garde à vue, il reçoit un arrêté de reconduite à la frontière et est placé au centre de rétention de Toulouse. Après confirmation du Tribunal admninistratif, Clebert est expulsé quelques jours plus tard.

Contactés dimanche par Moussouba, nous sommes arrivés trop tard pour faire un recours devant le Tribunal administratif. Pourtant, le préfet n’a pas examiné tous les éléments du dossier puisque la préfecture de Charente-Maritime n’avait en sa possession qu’un seul élément, les titres de séjours étudiants non renouvelés. Nous avons lutté pour obtenir l’abrogation de l’arrêté de reconduite, ou même sa suspension, afin de permettre à l’Etat d’apprécier la situation avec toutes les pièces en main.

Nous avons la preuve que ce couple est ensemble depuis trois ans. De nombreux éléments montrent l’importance de cette relation pour Moussouba, au RMI et enceinte de 5 mois…La préfecture est restée totalement inflexible, sans jamais répondre à nos appels. Plus de 6700 signatures ont été réunies avec la pétition, plusieurs élus sont montés au créneau pour nous soutenir, rien n’y fait. Nous assistons à une déshumanisation totale dans l’examen des dossiers, sous la pression du chiffre, qui broie les existences.

Cette situation d’urgence n’a rien d’extraordinaire. Si Les Amoureux au ban public devaient réagir à chaque fois que le conjoint d’un couple mixte était placé en centre de rétention, ce serait tous les deux jours ! Nous agissons aussi en faveur des couples qui n’arrivent pas à se réunir en raison du refus de transcription des unions célébrées à l’étranger, contre la multiplication des refus de visas ou titres de séjour, contre les enquêtes de police sur la communauté de vie ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie… La chasse au couple est une réalité qui prend toutes ces formes. Lorsque Nicolas Sarkozy revient sur l’immigration «subie», dans sa dernière intervention télévisée, il faut bien sûr comprendre «immigration familiale». Cette dernière ne concerne pas seulement le regroupement familial, c’est-à-dire un étranger qui fait venir sa famille sur le territoire français. Cela s’applique aussi et surtout à un(e) conjoint(e) français(e) qui s’unit à un étranger. C’est d’ailleurs le poste de délivrance de titre de séjour le plus important au sein de l’immigration familiale. Le gouvernement affirme que le durcissement des règles est nécessaire, afin de lutter contre la fraude. Il n’existe tout d’abord aucune étude sérieuse sur le sujet, mais surtout rien ne peut justifier cette présomption de fraude qui pèse en permanence sur ces couples, assortie d’une très forte répression. Cela reviendrait à faire un contrôle fiscal à chaque Français, chaque année, au nom de la lutte contre la fraude aux impôts !

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